Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
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  • Bénéficiaire: Communauté de Communes Puisaye-Forterre
  • Opération: 516
  • Localisation: Toucy (89)
  • Date: 08-04-2021
  • Axe PPI: Equipements publics

La Communauté de Communes Puisaye-Forterre a sollicité l'EPF en vue de la rétrocession d'un bien acquis par acte du 16/10/2019 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ce bien à son profit et au profit de QAPE, dans le cadre de l’opération intitulée « maison de santé ». La rétrocession de ce bien, pour un montant de 100 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 8/04/2021.